ARTICLE
1 - Fondation
Une
association à but non lucratif a été créée le 1er juin 1986 à Besançon
en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, et a pour dénomination
"FRANCHE-COMTE 7.11.15".Sa durée est illimitée.
ARTICLE
2 - But
Cette
association a pour but :
- de regrouper les passionnés de véhicules Traction-Avant Citroën, tous
modèles de 1934 à 1957,
- de favoriser les contacts entre les membres dans un esprit d'équipe,
- de permettre aux membres de restaurer leurs véhicules en leur
apportant des conseils
- d' organiser et de participer à des concentrations, manifestations,
ou autres activités.
ARTICLE
3 - Siège Social
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau
lors d'une Assemblée Générale.
ARTICLE
4 - Structure
L'association
se compose :
a) d'un bureau élu par les membres au cours de l'Assemblée Générale
Il comportera trois postes au moins:
- un Président
- un Trésorier
- un Secrétaire
Le bureau ainsi constitué sera rééligible en partie ou en totalité.
b) de membres actifs
Les membres actifs versent une cotisation fixée annuellement en
Assemblée Générale.
Le fait d'être membre actif donne droit à une voix lors du vote à
chaque assemblée.
c) de membres d'honneur
Seront membres d'honneur ceux qui auront rendu par leur action, un
service exceptionnel à l'association.
ARTICLE
5 - Condition d'adhésion
Toute
personne possédant un véhicule Traction Avant peut devenir membre actif
sous réserve d'avoir le parrainage d'un membre déjà cotisant.
Son adhésion peut toutefois être refusée par le bureau sans qu'il ait à
fournir de raison.
L'association peut accueillir également des propriétaires d'autres
véhicules anciens que ceux mentionnés à l'article 2 aux conditions
précisées plus haut.
ARTICLE
6 - Radiation
La
radiation d'un membre pourra intervenir en cours d'année pour motif
grave, ou non paiement de la cotisation. Le bureau étant souverain
notifiera sa décision par courrier à l'intéressé.
ARTICLE
7 - Ressources
Elles
seront composées:
- des cotisations annuelles de ses membres actifs,
- de dons, subventions, mécénat, etc...
ARTICLE
8 - Assemblées Générales
a)
Ordinaire
Celle-ci aura lieu au début de chaque année, et aura pour but:
- d'établir le bilan de l'année
- l'élection du bureau
- de traiter l'ordre du jour
- de définir le montant de la cotisation.
b) Extraordinaire
Sera convoquée sur simple demande du bureau ou de la majorité absolue
de ses membres.Les décisions prises lors des Assemblées
Générales devront être approuvées par la majorité absolue des
membres présents.
ARTICLE
9 - Dissolution
En
cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des membres
présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901. |